Information sur la protection des données – FD Finder

Version : 3.6 Entrée en vigueur : 3 novembre 2026 Dernière modification : 3 novembre 2026

Résumé en une minute

• Que traitons-nous ? Les données de votre compte, le contenu enregistré et la localisation, les données de vignoble, d’exploitation et de laboratoire, les appréciations, les données d’utilisation de la base de connaissances et de nos outils et les données techniques (point 5), sur toutes les interfaces.
• Qui les voit ? Un autre utilisateur ne voit que ce dont il a besoin pour sa tâche ; il ne voit ni votre identité, ni la localisation exacte, ni le moment exact (point 3.1).
• Recherche et IA. Nous utilisons également les données à des fins de recherche et de développement de l’intelligence artificielle (IA), par exemple pour une présélection au moyen d’une caméra montée sur un véhicule. Nous pouvons remettre le jeu de données pseudonymisé et le modèle également à un partenaire ; le jeu de données contient aussi la localisation exacte, et n’est donc pas anonyme (point 7). Nous donnons toujours suite à l’opposition à des fins de recherche (point 15).
• Nos prestataires traitent les données également en dehors de l’UE, par exemple le texte de la question pour la réponse de l’IA (points 8 et 9). Vos droits : points 13 à 16.

1. Le responsable du traitement

Écrivez-nous par e-mail ou par courrier postal ; nous accusons réception automatiquement et, en règle générale, nous répondons dans un délai d’un mois (article 12, paragraphe 3, du RGPD).

2. Délégué à la protection des données

Nous n’en avons pas désigné, car aucune loi ne nous y oblige.

3. Notions de base

3.1 Qui voit quoi

Principe : un autre utilisateur ne voit que ce dont il a besoin pour sa tâche. Les évaluateurs et les étiqueteurs voient les images et les données descriptives, ainsi que la région viticole et l’année et le mois de la prise de vue, mais ni votre identité, ni la localisation exacte, ni le moment exact.

Les niveaux sont également séparés par les règles d’accès de la base de données.

3.2 Couches d’image

• A – original brut : le fichier téléversé, avec ses métadonnées (y compris la localisation). Uniquement un traitement côté serveur ; il n’entre ni dans l’entraînement ni dans la remise.
• B et C – master nettoyé et vignette : redimensionnés, sans métadonnées ; accessibles à quiconque peut voir le Contenu.
• D – master de recherche : l’original brut en pleine résolution, sans métadonnées ; personne dans l’interface, uniquement la recherche et l’entraînement de l’IA.

3.3 « Pseudonymisé », et non « anonyme »

À partir de la localisation exacte, on peut connaître la parcelle cadastrale et son propriétaire ; la donnée est donc à caractère personnel même si nous ne faisons pas le rapprochement.

4. Caractéristiques générales

• Aucune décision automatisée à votre sujet (article 22 du RGPD) : l’estimation de l’IA porte sur le cep, et non sur vous. Il n’y a de profilage simple que pour la sélection des contenus de soutien (point 22 des Conditions générales d’utilisation) ; vous pouvez le désactiver.
• Aucune catégorie particulière de données, ni publicité, ni suivi des médias sociaux, pas non plus dans l’application. Nous n’établissons de statistiques de fréquentation que sans cookie, sous forme agrégée, sans les rattacher à une personne.
• Nous avons réalisé une analyse d’impact relative à la protection des données, et nous la complétons lorsque le fonctionnement change.

5. Les données traitées

Nous énumérons des catégories de données, et non des champs. Nous ne collectons pas encore toutes ces données aujourd’hui ; tant qu’une fonction n’est pas disponible, le traitement qui s’y rapporte ne démarre pas non plus ; s’il démarre plus tard, il ne requiert pas de nouvelle acceptation (point 3.3 des Conditions générales d’utilisation). Nous fournissons la liste au niveau des champs sur demande.

Obligatoire : les données du compte (adresse e-mail, mot de passe, nom utilisé pour s’adresser à vous), parce qu’elles sont une condition du contrat, et, pour le Contenu, l’image et la localisation. Les autres données sont facultatives, sauf si une fonction les demande, comme indiqué dans l’interface.

D’où ? Le plus souvent de vous ; certaines données proviennent d’un autre utilisateur, d’un laboratoire, d’une autorité, d’un partenaire ou d’une source publique (point 5.10).

5.1 Compte et profil

Nous vous informons séparément, lors de la commande, des données relatives à l’achat et au service payant.

5.2 Contenu

N’écrivez et n’enregistrez aucune donnée permettant l’identification (nom, adresse, numéro de téléphone, plaque d’immatriculation, inscription, personne reconnaissable). Sur les prises de vue de la caméra montée sur un véhicule, nous masquons par des moyens automatiques les visages et les plaques d’immatriculation enregistrés par hasard, ou nous supprimons l’image.

5.3 Localisation et situation de prise de vue – niveau interne masqué

Nous ne mesurons la localisation que pendant l’enregistrement, jamais en arrière-plan. La localisation est notre donnée la plus sensible. Un autre utilisateur ne la voit que si vous la partagez au sein de votre organisation ; du moment, les autres ne voient que l’année et le mois (point 3.1). La localisation n’entre pas dans les couches B, C et D.

5.4 Appréciations

5.5 Autorisations

La candidature de prospecteur (l’acceptation de la note d’information, la prospection d’essai, la décision), les rôles (par exemple prospecteur, étiqueteur), la reconnaissance des notes d’information, l’habilitation portant sur un terrain (qui, pour quoi, jusqu’à quand), les suspensions et le blocage du compte, avec leur motif. Au niveau interne masqué.

5.6 Registres juridiques

Quelle version du document vous avez acceptée, quand et comment, les déclarations d’inscription, la licence d’exploitation naissant pour chaque Contenu, les notifications juridiques. Ce sont les preuves de l’acceptation ; elles ne peuvent pas être modifiées.

5.7 Données techniques

Journaux serveur (adresse IP, moment, chemin, navigateur), journal de diagnostic et d’erreurs propre (sans localisation, image, note privée ni adresse e-mail), données d’envoi d’e-mails (nous ne suivons pas la délivrance), les données techniques de la prise de vue (par exemple exposition, résolution, fabricant et modèle de l’appareil), l’identifiant et le journal du capteur, du véhicule ou du drone, la version de l’application et le moment où vous avez utilisé le compte depuis l’application, l’identifiant de notification, le nombre agrégé des erreurs, ainsi que les compteurs et les verrous contre la surcharge et le double traitement (2 jours au plus).

5.8 Prise de contact et coopération

Les données des formulaires publics (nom, adresse e-mail, message, fichier joint, et ce que le formulaire demande en outre) arrivent sous forme d’e-mail ; le prestataire de messagerie conserve également le message, selon sa propre durée de conservation. S’il en résulte une coopération (par exemple presse, domaine viticole, partenaire professionnel), nous consignons dans un registre les coordonnées, la candidature et la décision. Après l’accord, nous pouvons publier le nom et le site web du domaine viticole ou du partenaire sur une liste publique. Le compteur de prévention des abus supprime l’empreinte à clé de l’adresse IP sous 24 heures.

5.9 L’application Android : sur l’appareil

Dans l’Archive locale (dans le dossier que vous avez choisi), les images brutes restent, avec la localisation, sans chiffrement, même après le téléversement, la déconnexion et la désinstallation de l’application ; elles ne peuvent être supprimées que par vous, et elles peuvent aussi apparaître dans la galerie ou dans le nuage. Le jeton de connexion est chiffré. L’application n’envoie de données qu’à nos serveurs.

5.10 Données externes

Images satellitaires et de drone, météo, sol, relief, zones officielles, registres et résultats de laboratoire, rattachés à la localisation. Leur source est une base de données publique, un laboratoire, une autorité, un partenaire ou (avec votre consentement) un système sectoriel. Elles peuvent concerner l’usager des terres (point 19.1).

Pour la base de connaissances et la recherche, nous collectons également des sources professionnelles publiques, la documentation qui nous est transmise et des publications publiques sur les médias sociaux ; le nom de l’auteur peut y figurer. Le matériel brut reste interne. Nous ne citons pas nommément les auteurs des publications sur les médias sociaux ; pour une source professionnelle, nous indiquons l’auteur dans la référence.

5.11 Base de connaissances et réponse de l’IA

Le formulaire demandé pour l’accès (par exemple pays, commune ou région viticole, rôle, taille de l’exploitation), le journal des téléchargements et des questions (moment, quantité, coût), la candidature de partenaire (nom, organisation, rôle, coordonnées professionnelles, numéro d’inscription à un registre professionnel, objet de la candidature) et la décision, la liste d’attente. Nous ne stockons pas le texte de la question ; le prestataire d’IA le traite pour la réponse, et peut le conserver tout au plus pendant une courte durée, pour détecter les abus (point 8).

5.12 Classement du simulateur

Sans compte : le surnom, la région viticole (si vous l’indiquez), le score et les étapes de la simulation. Le surnom, la région viticole et le score sont publics. Suppression au moyen du code de suppression reçu.

6. Finalités, bases juridiques

Bases juridiques (article 6, paragraphe 1, du RGPD) : a) consentement, b) contrat, c) obligation légale, f) intérêt légitime. Les garanties de la recherche (article 89) : minimisation des données, pseudonymisation, limitation de l’accès.

La localisation est obligatoire, car sans elle la propagation ne peut pas être étudiée ; nous la conservons isolée, et nous ne communiquons de résultats que sous forme agrégée. Nous n’utilisons pas l’identifiant de parcelle et les données externes pour rechercher le propriétaire. Avant une publication, nous vérifions que l’image n’identifie personne. Nous ne communiquons pas le numéro de téléphone et les données d’exploitation à un tiers au niveau individuel, et nous donnons suite sans mise en balance à l’opposition les concernant. Nous fournissons les mises en balance des intérêts sur demande. Le consentement (6.10) peut être retiré à tout moment, sans que cela affecte le traitement antérieur.

7. Section clé – recherche et intelligence artificielle

7.1 Ce que nous faisons

À partir des données, nous construisons des modèles d’apprentissage automatique destinés à la reconnaissance de la FD et d’autres risques phytosanitaires, ainsi qu’à des fins viticoles, y compris pour des systèmes de présélection (par exemple une caméra montée sur un véhicule circulant le long des rangs), et un jeu de données de recherche pour étudier la propagation. Nous pouvons remettre également à un partenaire le jeu de données pseudonymisé et le modèle, y compris pour une recherche commune, à titre gratuit ou à titre onéreux. Nous pouvons communiquer à quiconque, y compris à une autorité, un résultat agrégé qui ne peut être rattaché à aucun vignoble (par exemple une statistique par région viticole).

Qu’utilisons-nous ? Les couches B, C et D ; les données descriptives, de vignoble, d’exploitation, de laboratoire et externes ; les données techniques de la prise de vue (le modèle de l’appareil uniquement pour notre propre entraînement) ; les évaluations et les étiquettes, en tant qu’impression, et non en tant que diagnostic. Pas le texte des commentaires des évaluateurs.

Que retirons-nous avant la remise ? L’identifiant de compte, le nom, les coordonnées, les champs privés et les marquages, l’identifiant de parcelle, les identifiants d’évaluateur et d’étiqueteur, le modèle de l’appareil et tout identifiant permettant de retrouver ces données. La couche A n’est jamais remise.

Qu’y reste-t-il ? La localisation exacte et le moment, car sans eux la propagation ne peut pas être étudiée. C’est pourquoi le jeu de données remis n’est pas anonyme, et vous pouvez vous y opposer à tout moment. Le jeu d’entraînement du modèle d’images ne contient pas de localisation exacte ; le jeu de données de recherche pouvant être remis en contient une.

Les engagements du partenaire : point 11.5 des Conditions générales d’utilisation. Aucune remise de données n’a eu lieu à ce jour (point 8.3).

7.2 Comment vous l’acceptez

Vous acceptez la clause de recherche au moyen d’une case à cocher distincte : lors de l’inscription, et de nouveau si une nouvelle version le demande (point 15.4 des Conditions générales d’utilisation). La base juridique est pourtant notre intérêt légitime, et non votre consentement ; c’est pourquoi vous pouvez vous opposer à tout moment, sans motif (point 15).

7.3 Les conditions de l’entraînement et de la remise

L’entraînement de l’IA ne démarre que si les conditions suivantes sont remplies de manière documentée : 1. une tâche de modélisation et un protocole écrits ; 2. exclus du jeu d’entraînement : la localisation exacte, l’identifiant d’évaluateur, les champs privés, le marquage personnel, la couche A et tout identifiant de compte ; 3. la dissociation d’avec le compte, testée ; 4. une opposition simple, également dans l’interface ; 5. une information mise en évidence lors de la finalisation ; 6. un régime de suppression opérationnel ; 7. la gestion du risque relatif au vignoble d’autrui (point 19.1) ; 8. une analyse d’impact relative à la protection des données approuvée ; 9. nous n’affirmons pas l’anonymat du modèle.

La remise ne peut avoir lieu que si, en plus, les conditions suivantes sont remplies : 10. une mise en balance des intérêts distincte, qui énonce que le jeu de données n’est pas anonyme ; 11. le complément à l’analyse d’impact portant sur les risques de la remise ; 12. la publication préalable, au point 8.3, du nom et du pays du partenaire ainsi que de la garantie ; 13. la vérification de la dissociation (sans les données retirées conformément au point 7.1, sans données EXIF ni images de la couche A) ; 14. un accord écrit contenant les clauses du point 11.5 des Conditions générales d’utilisation ; 15. la réévaluation du risque relatif au vignoble d’autrui.

Nous ne divulguons un modèle au public que si, selon un examen, aucune donnée à caractère personnel ne peut en être extraite.

7.4 Ce que nous ne promettons pas au sujet du modèle

Nous n’affirmons pas que le modèle est anonyme. L’effet de vos données ne peut pas être retiré d’un modèle déjà entraîné ; après une opposition, nous ne les utilisons plus lors de l’entraînement suivant. Si vos données à caractère personnel pouvaient être extraites du modèle, nous ferions valoir vos droits également à cet égard. La finalité de recherche ne fait pas obstacle à la suppression.

8. Destinataires et sous-traitants

Nous ne cédons pas de données à des fins de marketing, de publicité, de crédit, d’assurance ou de profilage. Nous ne transmettons des données à caractère personnel à une autorité (y compris le résultat de laboratoire) qu’en vertu d’une obligation légale. Nos sous-traitants agissent sur la base d’un contrat, sur nos instructions :

8.1 Où se trouvent les données

Les sous-traitants ultérieurs des prestataires opèrent également hors de l’UE ; un accès relevant de la juridiction des États-Unis est donc également possible.

8.2 Changement

Nous vous informons à l’avance d’un nouveau sous-traitant (point 21).

8.3 Autres destinataires et partenaires

• Autres utilisateurs, conformément aux points 3.1 et 5.2 (le résultat de laboratoire : la personne qui l’a enregistré, le détenteur du cep et le commanditaire de l’analyse).
• Laboratoires : pour l’échange du résultat de laboratoire, avec les données nécessaires à l’analyse (ligne 6.14). L’autorité (par exemple le NÉBIH) peut enregistrer un résultat de laboratoire chez nous ; nous ne transmettons des données à une autorité qu’en vertu d’une obligation légale.
• Autorités et tribunaux, sur demande légale.
• Représentant légal, commissaire aux comptes, comptable, sous obligation de confidentialité.
• Le soutien qui remet le lot, uniquement avec les données nécessaires à la remise.
• Partenaires de recherche, de développement et commerciaux (universités, instituts de recherche, organismes de recherche viticole et phytosanitaire et entreprises), conformément au point 7. Le partenaire est, pour sa propre finalité, un responsable du traitement autonome ; l’accord le lie au point 11.5 des Conditions générales d’utilisation, y compris la répercussion des oppositions et des suppressions. Si, dans une recherche commune, nous décidons conjointement avec le partenaire de la finalité et des moyens (responsabilité conjointe du traitement), nous publions ici les grandes lignes de l’accord.

À ce jour, il n’y a pas de partenaire, et tant qu’il n’y en a pas, aucune donnée ne lui parvient non plus. Si cela change, nous indiquons ici à l’avance le nom et le pays du partenaire ainsi que la garantie. Un partenaire situé en dehors de l’EEE ne peut recevoir de données qu’avec des garanties appropriées.

8.4 Google Play

L’application est distribuée par Google Play ; Google traite les données de téléchargement. L’application n’envoie aucune donnée à Google.

8.5 Outils fondés sur l’IA

Des outils d’intelligence artificielle participent également à l’exploitation. Seul le prestataire lié à nous par un contrat de sous-traitance reçoit des données à caractère personnel (point 8), et uniquement celles nécessaires à la tâche ; il ne peut pas s’entraîner sur nos données. Les autres outils ne reçoivent que des données agrégées ou anonymes. Nous vous informons à l’avance d’un nouveau prestataire de ces outils, conformément au point 8.2.

8.6 Nos pages sur les médias sociaux

Sur notre page de média social (par exemple Facebook), la plateforme traite les données selon ses propres règles ; nous sommes responsables conjointement avec la plateforme de ses statistiques. Nous ne suivons pas les utilisateurs de la plateforme.

9. Transfert vers un pays tiers

Vos données sont également transférées en dehors de l’EEE. Pour chaque prestataire, la garantie est constituée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (CCT, décision d’exécution (UE) 2021/914), avec un accord de sous-traitance. Il n’existe pas de décision d’adéquation pour Singapour ; là, le chiffrement et une base de données dans l’Union protègent également les données. Nous fournissons sur demande une copie des accords.

10. Combien de temps nous conservons – durées maximales

11. Sécurité des données

Dans la base de données, chaque donnée est protégée par une règle d’accès ; les fichiers se trouvent dans un stockage fermé et ne peuvent être ouverts qu’au moyen d’un lien valable peu de temps ; la connexion est chiffrée. Nous testons l’absence de métadonnées dans les couches B, C et D. L’application ne contient aucune clé à privilèges élevés.

11.1 Les limites

• Le retrait des métadonnées n’anonymise pas : la localisation demeure dans la base de données.
• Le cookie de connexion n’est pas httpOnly, c’est pourquoi sa durée de vie est de 30 jours au plus.
• L’Archive locale n’est délibérément pas chiffrée.

12. Cookies et stockage côté navigateur

Nous n’utilisons que des cookies strictement nécessaires, c’est pourquoi nous ne demandons pas de consentement.

Nous n’utilisons aucun autre cookie. Nous n’utilisons le stockage côté navigateur que pour une finalité strictement nécessaire au fonctionnement (par exemple pour un brouillon sauvegardé sans internet), jamais pour le suivi ni pour des statistiques. Les pages web ouvertes dans l’application utilisent également ce cookie. Il s’agit de l’information prévue au § 155, alinéa 4, de l’Eht.

13. Vos droits

13.1 Accès : vous pouvez demander une copie des données traitées à votre sujet, y compris les données masquées ; la première est gratuite.

13.2 Rectification : nous rectifions un commentaire d’évaluateur par son retrait.

13.3 Effacement. Vous pouvez demander la suppression de certaines données tout en conservant le compte. Nous confirmons la demande de suppression du compte dans les 72 heures, et nous proposons deux options :

• suppression complète : le compte, le Contenu, la localisation, les évaluations et les signaux sont supprimés définitivement ;
• suppression avec conservation des données de recherche : le lien entre le compte et les données cesse définitivement d’exister, et le Contenu reste, pseudonymisé, dans le jeu de données de recherche. Les détails privés sont supprimés dans ce cas également ; les numéros de rang et de cep enregistrés lors de la prospection restent attachés au cep. Le texte des commentaires d’évaluateur subsiste ; s’ils font référence à vous, demandez séparément leur retrait. Ultérieurement, nous ne retrouvons le Contenu que sur la base des données que vous fournissez (par exemple localisation, moment).

Si vous ne choisissez pas, nous procédons à la suppression complète. Si vous vous rétractez du contrat sur la page Mon compte, nous clôturons immédiatement le compte et procédons à la suppression complète. Les registres juridiques (point 10) subsistent. Nous confirmons l’exécution. Dans les sauvegardes, les données peuvent subsister pendant six mois au plus. Il vous appartient de supprimer l’Archive locale.

13.4 Limitation : vous pouvez demander que nous nous bornions à stocker la donnée.

13.5 Portabilité des données : vous pouvez obtenir, dans un format lisible par machine, les données que vous avez fournies et votre Contenu, ou en demander la transmission à un autre responsable du traitement.

13.6 Opposition : points 15 et 16.

Comment ? Écrivez à l’adresse indiquée au point 1, depuis l’adresse e-mail de votre compte ; vous n’avez pas à motiver votre demande. Nous répondons dans un délai d’un mois, gratuitement.

14. Pas d’exception de recherche

Nous ne restreignons pas vos droits, pas même au regard de la finalité de recherche.

15. Opposition – information mise en évidence

⚠ VOUS POUVEZ VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement fondé sur notre intérêt légitime (article 21 du RGPD), en particulier à l’utilisation à des fins de recherche et d’IA, à l’observation fondée sur la localisation et à la remise à un partenaire.

Comment ? Écrivez à l’adresse indiquée au point 1. Vous n’avez pas à la motiver, et elle est gratuite.

Que se passe-t-il ensuite ? Jusqu’à l’examen, nous suspendons le traitement. Ensuite, nous ne poursuivons un traitement qui n’est pas effectué à des fins de recherche que pour des motifs légitimes et impérieux ou pour un droit en justice.

Nous donnons toujours suite à l’opposition à des fins de recherche (point 15.1), de même qu’à l’opposition au marketing direct (lettre d’information, contenu de soutien).

15.1 Opposition à des fins de recherche

Nous donnons suite dans tous les cas, sans mise en balance, à l’opposition à des fins de recherche.

16. Conséquence de l’opposition

Nous retirons votre Contenu des données d’entraînement et de test, nous ne l’intégrons pas dans une nouvelle remise, et nous informons le destinataire antérieur. Toutes les fonctions du Service restent à votre disposition.

17. Voies de recours

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle :

Vous pouvez également saisir une juridiction, y compris le tribunal régional de votre domicile, et vous pouvez avoir droit à la réparation du préjudice ou à la réparation du préjudice moral.

18. Violation de données à caractère personnel

Nous consignons toute violation dans un registre ; en cas de risque, nous la notifions à la NAIH dans les 72 heures, et en cas de risque élevé, nous informons également les personnes concernées.

19. Santé des végétaux – le Service n’est PAS une notification officielle

Le Contenu téléversé ne constitue pas une notification officielle et ne vous dispense pas de l’obligation de notification (point 10 des Conditions générales d’utilisation).

Une appréciation « suspect » peut avoir des conséquences économiques, c’est pourquoi nous traitons la localisation de manière confidentielle. Nous ne transmettons pas automatiquement un signal de suspicion non confirmé par l’autorité ; nous ne transmettons des données à une autorité, y compris le résultat de laboratoire, qu’en vertu d’une obligation légale (ligne 6.14).

19.1 S’il ne s’agit pas de votre terrain

D’autres personnes (un utilisateur, un Prospecteur, un laboratoire, une autorité ou un partenaire) peuvent aussi enregistrer des données sur votre vignoble (image, localisation, identifiant de parcelle, observation, résultat de laboratoire) ; dans ce cas, ce sont elles la source des données. La localisation peut mener au terrain ; nous traitons ces données aux fins de l’observation phytosanitaire et de la recherche, sur la base de l’intérêt légitime (ligne 6.3). Si vous gérez le vignoble dans votre compte, vous voyez vous aussi le résultat de laboratoire de ses ceps (point 5.2). Si vous ne gérez pas le vignoble dans votre compte, nous ne vous connaissons généralement pas, et vous rechercher serait disproportionné ; c’est pourquoi nous vous informons ici (article 14, paragraphe 5, point b), du RGPD) : vous pouvez demander s’il existe des données rattachables à votre terrain, en demander la suppression à l’adresse info@fdfinder.org, et introduire une réclamation auprès de la NAIH.

20. Limite d’âge

Le Service s’adresse aux personnes de plus de 18 ans ; nous vérifions l’âge par déclaration sur l’honneur. Nous clôturons le compte d’une personne de moins de 18 ans et supprimons ses données.

21. Modification de l’Information

Chaque version reçoit un numéro de version, une date d’entrée en vigueur et une empreinte du contenu (hash). Le mode d’acceptation est le même que pour les Conditions générales d’utilisation (point 15.4 des Conditions générales) : nous demandons une acceptation expresse si la licence d’exploitation ou la clause de recherche est étendue, ou si la modification est significative (nouveau traitement ou nouvelle communication de données, ou changement substantiel du fonctionnement) ; de toute autre modification, nous vous informons par e-mail au moins 15 jours avant. Pour un nouveau traitement requérant un consentement, nous demandons un consentement distinct. Nous n’étendons jamais par modification unilatérale le champ de l’utilisation à des fins de recherche et d’IA.

22. Cession de données à des fins de marketing – exclue

Nous ne cédons de données à caractère personnel à personne à des fins de marketing, pas même aux soutiens ; l’exception est la remise du lot (point 8.3). Le soutien ne peut recevoir que des chiffres agrégés, avec le masquage des groupes de moins de 10 personnes.

Version 3.6 – DrinkCycle Development Kft. Nous tenons un registre des empreintes du contenu des versions antérieures.